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Enquête Publique – Norme volontaire

Date de clôture : 11/07/2022

Bouteilles à gaz - Gaz et mélanges de gaz - Détermination de la toxicité pour le choix des raccords de sortie de robinets - Amendement 1 (ISO 10298:2018/Amd 1:2021)

PR NF EN ISO 10298/A1

Suivie par la Commission : Bouteilles à gaz transportables Origine des travaux : Européenne
    Motif : Révision de document

Résumé:

Le présent document amende et modifie l'Article 4.3 de la Norme homologuée NF EN ISO 10298, d'octobre 2020.

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Informations complémentaires :
  • L'enquête publique est soumise sur les versions française et anglaise.

  • Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre, avec leurs observations, une notification des droits de propriété intellectuelle ou industrielle dont ils ont connaissance et à fournir une documentation justificative.

  • Remplace la norme homologuée NF ISO 10298/A1, de Mars 2022.

  • Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par un invitation.

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