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Enquête Publique – Norme volontaire

Date de clôture : 23/06/2022

Installations de méthanisation - Non domestique et sans gazéification

PR NF EN ISO 24252

Suivie par la Commission : Production de gaz renouvelables et spécifications des carburants pour la mobilité terrestre et maritime gaz Origine des travaux : Européenne
    Motif : Nouveau document

Résumé:

Le présent document s'applique aux systèmes de production de biogaz par digestion anaérobie, ainsi qu'au traitement, à l'épuration et à la valorisation du biogaz du point de vue de la sécurité, des questions environnementales, de la performance et de la fonctionnalité; et ce pendant les phases de conception, de fabrication, d'installation, de construction, d'essai, de mise en service, de réception, d'exploitation, d'inspection régulière et de maintenance. Les points suivants sont exclus du présent document: — chaudières, brûleurs, fours et éclairage s'ils n'utilisent pas spécifiquement du biogaz produit localement; — moteurs à gaz pour véhicules et bateaux; — réseau de gaz public; — spécifications pour déterminer la qualité du biométhane; — transport du biogaz comprimé ou liquéfié; — transport de la biomasse ou du digestat; — évaluation et détermination du caractère durable de la production de biomasse. Une explication informative du domaine d'application est présentée en l'Annexe A.

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Informations complémentaires :
  • Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre, avec leurs observations, une notification des droits de propriété intellectuelle ou industrielle dont ils ont connaissance et à fournir une documentation justificative.

  • Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation.

  • L'enquête publique est soumise sur les versions française et anglaise.