Le présent amendement clarifie le domaine d'application pour ce qui concerne la conformité aux exigences et moyens de vérification définis dans la norme NF EN ISO 8437-1 lorsqu'elle est utilisée conjointement avec une des autres parties de la série.

Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre, avec leurs observations, une notification des droits de propriété intellectuelle ou industrielle dont ils ont connaissance et à fournir une documentation justificative.

Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation.

L'Enquête publique est soumise sur les versions française et anglaise.