Cette spécification technique a pour but de définir les conditions nécessaires au déploiement interopérable de cachets électroniques visibles. Elle décrit la structure, les possibles formes de représentation ainsi que les processus de production et de vérification des cachets électroniques visibles, sans égards aux documents ou aux objets auxquels ils sont associés. Cette spécification technique ne définit pas les exigences à respecter pour la mise en oeuvre et la mise en place de CEV par les utilisateurs qui émettent ou vérifient des documents. Elle ne porte pas non plus sur les fonctions de formatage de la réponse (RFF) . Ces exigences et fonctions sont définies par un opérateur de service de confiance et visent des fonctionnalités telles que les niveaux de sécurité des certificats utilisés et les règles de gouvernance à appliquer aux émetteurs de documents et aux prestataires de services de confiance intervenant pendant le processus de production et de lecture des CEV. La spécification de CEV décrite dans le présent document n'inclut pas les spécifications déjà publiées par l'ANTS, le BSI ou l'ICAO.

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