Consultation PR NF EN IEC 60335-2-116/AA

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Enquête Publique – Norme volontaire

Date de clôture : 22/08/2022

Suivie par la Commission :	Sécurité des appareils électrodomestiques et analogues	Origine des travaux :	Européenne
		Motif :	Nouveau document

Résumé:
Le présent amendement modifie l'introduction, le Article 1 du Domaine d'application, les Articles 2 à 4, l'article 7, 20 à 22, 30 et les annexes ZZA et ZZB ainsi que la bibliographie à la norme homologuée NF EN IEC 30335-2-116 en cours d'élaboration. Voir plus Voir moins

Informations complémentaires :
L'enquête publique est soumise sur la version française uniquement. Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre, avec leurs observations, une notification des droits de propriété intellectuelle ou industrielle dont ils ont connaissance et à fournir une documentation justificative. Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par un invitation. L'enquête publique ne porte que sur l'amendement qui sera incorporé à la norme d'origine au moment de sa publication. La norme publiée portera la référence "XXXX" et remplacera la norme "mois année" qui sera donc annulée.