NormInfo

tutoriels

Enquête Publique – Norme volontaire

Date de clôture : 12/08/2022

Qualité du sol — Lignes directrices relatives à la caractérisation écotoxicologique des sols et des matériaux du sol

PR NF EN ISO 15799

Suivie par la Commission : Ecotoxicologie Origine des travaux : Européenne
    Motif : Nouveau document

Résumé:

Le présent document fait partie d’une famille de Normes internationales fournissant des lignes directrices sur les sols et les matériaux du sol en relation avec certaines fonctions et utilisations, y compris la préservation de la biodiversité. Il s’applique conjointement avec ces autres normes. Il fournit des lignes directrices relatives à la sélection des méthodes expérimentales permettant l’évaluation du potentiel écotoxique des sols et des matériaux du sol (par exemple terres excavées ayant fait l’objet d’une remédiation, remblais, talus) par rapport à leur utilisation prévue et aux effets éventuellement défavorables pour les organismes vivant dans l’eau et le sol.

Voir plus Voir moins

Informations complémentaires :
  • Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre, avec leurs observations, une notification des droits de propriété intellectuelle ou industrielle dont ils ont connaissance et à fournir une documentation justificative.

  • Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation.

  • L'enquête publique est soumise sur les versions française et anglaise.

  • Remplace la norme homologuée NF ISO 15799, de Septembre 2019.

Je réponds à l’enquête en ligne

  • 1. Je commente la proposition de norme
  • 2. Je donne ma position
  • 3. J’envoie ma réponse
OU

Je complète le tableau de commentaire hors ligne

  • 1. Je télécharge les documents utiles (projet, tableau de
    commentaires et document d'aide)
  • 2. Je complète le tableau de commentaires hors ligne
  • 3. Je reviens sur le site pour charger mon tableau complété
    et transmettre ma position