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Enquête Publique – Norme volontaire

Date de clôture : 14/09/2022

Appareils à sorption fonctionnant au gaz pour le chauffage et/ou le refroidissement de débit calorifique sur PCI inférieur ou égal à 70 kW - Partie 1 : termes et définitions

NF EN 12309-1

Suivie par la Commission : Pompes à chaleur et climatiseurs, Materiel de lavage et de séchage Origine des travaux : Européenne
    Motif : Révision de document

Résumé:

Le présent document s’applique aux appareils conçus pour être utilisés pour le chauffage ou le refroidissement de locaux avec ou sans récupération de chaleur. Les appareils concernés par le présent document englobent les appareils suivants isolément ou en combinaison : — groupe refroidisseur à sorption fonctionnant au gaz ; — groupe refroidisseur réchauffeur à sorption fonctionnant au gaz ; — pompe à chaleur à sorption fonctionnant au gaz.

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Informations complémentaires :
  • Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre, avec leurs observations, une notification des droits de propriété intellectuelle ou industrielle dont ils ont connaissance et à fournir une documentation justificative.

  • L'enquête publique est soumise sur les versions française et anglaise.

  • Remplace la norme française homologuée NF EN 12309-1, de février 2015.

  • ATTENTION : le titre français est manquant sur les premières pages européennes.

    Le titre est : "Appareils à sorption fonctionnant au gaz pour le chauffage et/ou le refroidissement de débit calorifique sur PCI inférieur ou égal à 70 kW - Partie 1 : Termes et définitions"

  • Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation.