Le présent document s’applique aux matières protéiques destinées à l’alimentation humaine, préparées à partir de végétaux, d’algues et de micro-algues. Ce document ne s’applique pas aux matières protéiques préparées à partir de champignons, levures et moisissures. Les matières premières, et les aliments qui utilisent les matières protéiques comme ingrédients n’entrent pas dans le champ d’application de ce document. Le présent document ne s’applique pas non plus à l’étiquetage et aux allégations des produits alimentaires à destination directe du consommateur.

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