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Enquête Publique – Norme volontaire

Date de clôture : 07/04/2023

Matières protéiques issues des végétaux et des algues et micro-algues - Spécifications

NF V54-001

Suivie par la Commission : Protéines végétales Origine des travaux : Française
    Motif : Nouveau document

Résumé:

Le présent document s’applique aux matières protéiques destinées à l’alimentation humaine, préparées à partir de végétaux, d’algues et de micro-algues. Ce document ne s’applique pas aux matières protéiques préparées à partir de champignons, levures et moisissures. Les matières premières, et les aliments qui utilisent les matières protéiques comme ingrédients n’entrent pas dans le champ d’application de ce document. Le présent document ne s’applique pas non plus à l’étiquetage et aux allégations des produits alimentaires à destination directe du consommateur.

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Informations complémentaires :
  • Si une réunion de dépouillement de cette Enquête Publique s'avère nécessaire, celle-ci sera organisée le 25 avril 2023 et sera confirmée par une invitation.

  • L'enquête publique est soumise sur la version française uniquement.

  • Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre, avec leurs observations, une notification des droits de propriété intellectuelle ou industrielle dont ils ont connaissance et à fournir une documentation justificative.