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Enquête Publique – Norme volontaire

Date de clôture : 14/10/2022

Management environnemental - Vocabulaire - Amendement 1

PR NF EN ISO 14050/A1

Suivie par la Commission : Systèmes et outils de management environnemental à l'appui du Développement Durable et de la lutte contre le Changement Climatique Origine des travaux : Internationale
    Motif : Revision de norme

Résumé:

Le présent amendement modifie les références normatives, les termes et définitions, ainsi que l'Article 3, de la norme homologuée NF EN ISO 14050, d'août 2020.

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Informations complémentaires :
  • Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre, avec leurs observations, une notification des droits de propriété intellectuelle ou industrielle dont ils ont connaissance et à fournir une documentation justificative.

  • Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation.

  • L'enquête publique est soumise sur la version française et anglaise.