NormInfo

tutoriels

Enquête Publique – Norme volontaire

Date de clôture : 11/09/2022

Matériels de lutte contre la pollution des eaux par des hydrocarbures — Bacs de stockage temporaires d’hydrocarbure — Fiche technique

PR NF T71-600

Suivie par la Commission : Produits et matériels utilisés contre la pollution accidentelle Origine des travaux : Française
    Motif : Nouveau document

Résumé:

Le présent document fournit la liste des caractéristiques techniques à faire figurer sur une fiche technique de bacs de stockage utilisés dans le cadre de la lutte contre les pollutions accidentelles des eaux par hydrocarbures. Les bacs peuvent être posés sur surface plane (sol, remorque, pont de bateau etc.) ou flottants.

Voir plus Voir moins

Informations complémentaires :
  • Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre, avec leurs observations, une notification des droits de propriété intellectuelle ou industrielle dont ils ont connaissance et à fournir une documentation justificative.

  • L'enquête publique est soumise sur la version française uniquement.

  • Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation.

Je réponds à l’enquête en ligne

  • 1. Je commente la proposition de norme
  • 2. Je donne ma position
  • 3. J’envoie ma réponse
OU

Je complète le tableau de commentaire hors ligne

  • 1. Je télécharge les documents utiles (projet, tableau de
    commentaires et document d'aide)
  • 2. Je complète le tableau de commentaires hors ligne
  • 3. Je reviens sur le site pour charger mon tableau complété
    et transmettre ma position