Consultation NF B30-004

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Enquête Publique – Norme volontaire

Date de clôture : 15/09/2022

Suivie par la Commission :	Ustensiles de cuisine	Origine des travaux :	Française
		Motif :	Révision de document

Résumé:
Le présent document a pour objet de fixer les dénominations à employer exclusivement pour désigner certains verres : « cristal supérieur 30 % », « cristal au plomb 24 % », « cristal », « cristallin », et « verre sonore » ainsi que leurs conditions d'emploi. Voir plus Voir moins

Informations complémentaires :
Remplace la norme homologuée NF B 30-004, de décembre 1974. Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre, avec leurs observations, une notification des droits de propriété intellectuelle ou industrielle dont ils ont connaissance et à fournir une documentation justificative. Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation. L'enquête publique est soumise sur la version française uniquement.