Consultation PR NF EN 13237

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Enquête Publique – Norme volontaire

Date de clôture : 20/09/2022

Suivie par la Commission :	Atmosphères explosibles	Origine des travaux :	Européenne
		Motif :	Révision de document

Résumé:
Le présent document spécifie les termes et définitions (vocabulaire) à employer dans les normes spécifiques concernant les appareils et les systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles. Voir plus Voir moins

Informations complémentaires :
L'enquête publique est soumise sur la version française et anglaise. Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre, avec leurs observations, une notification des droits de propriété intellectuelle ou industrielle dont ils ont connaissance et à fournir une documentation justificative. Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation. Remplace la norme homologuée NF EN 13237, de décembre 2012. Cet avant-projet de norme harminisée vient à l'appui des exigences essentielles d'une directive europpéenne (voir Annexe ZA 2014/34/EU).