Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre, avec leurs observations, une notification des droits de propriété intellectuelle ou industrielle dont ils ont connaissance et à fournir une documentation justificative.

Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation.

Le présent document spécifie les exigences relatives à la fabrication, à la classification, aux méthodes d'essai, à l'emballage et au marquage des câbles en acier inoxydable.
Il s'applique aux câbles en acier inoxydable utilisés dans les instruments, la transmission mécanique, les câbles, les élingues, les amortisseurs de vibrations, les yachts, l'architecture et les structures.

L'enquête publique est soumise sur la version française et anglaise;