Norm'Info - Consultation NF ISO 7251/A1

Enquête Publique – Norme volontaire

Date de clôture : 17/11/2022

Suivie par la Commission :

Origine des travaux :

Française

Motif :

Revision de norme

Résumé:

Le présent amendement modifie le contenu de la norme homologuée NF ISO 7251, de juillet 2005.

Informations complémentaires :

Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre, avec leurs observations, une notification des droits de propriété intellectuelle ou industrielle dont ils ont connaissance et à fournir une documentation justificative.
Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation.
L'enquête publique est soumise sur la version française et anglaise;
L'enquête publique ne porte que sur l'amendement qui sera incorporé à la norme d'origine au moment de sa publication. La norme publiée portera la référence NF ISO 7251/A1 et remplacera la norme homologuée NF ISO 7251, de juillet 2005 sera donc annulée.