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Enquête Publique – Norme volontaire

Date de clôture : 04/10/2022

Installations d'hydrocarbures liquéfiés - Détendeurs, inverseurs automatiques, ayant une pression maximum de détente de 4 bar, avec une capacité maximale de 150 kg/h, dispositifs de sécurité associés et adaptateurs pour butane, propane et leurs mélanges - Application de la norme EN 16129:2013

NF M88-781

Suivie par la Commission : Appareils à gaz pour usages en activités de plein air ou bricolage et leurs installations Origine des travaux : Française
    Motif : Nouveau document

Résumé:

Le présent document complète les exigences applicables aux dispositifs (détendeur, inverseurs automatiques, adaptateurs) conformes à la norme NF EN 16129 afin de permettre leur utilisation sur des installations domestiques dans le cadre de la réglementation française.

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Informations complémentaires :
  • Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre, avec leurs observations, une notification des droits de propriété intellectuelle ou industrielle dont ils ont connaissance et à fournir une documentation justificative.

  • Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation.