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Enquête Publique – Norme volontaire

Date de clôture : 11/09/2022

Matériels de lutte contre la pollution des eaux par des hydrocarbures - Récupérateurs - Fiche technique. Plan type.

PR NF T71-300

Suivie par la Commission : Produits et matériels utilisés contre la pollution accidentelle Origine des travaux : Française
    Motif : Nouveau document

Résumé:

Le présent document fournit la liste des caractéristiques techniques à faire figurer sur une fiche technique d’un récupérateur utilisé dans le cadre de la lutte contre la pollution des eaux par des hydrocarbures.

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Informations complémentaires :
  • Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre, avec leurs observations, une notification des droits de propriété intellectuelle ou industrielle dont ils ont connaissance et à fournir une documentation justificative.

  • Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation.

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