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Enquête Publique – Norme volontaire

Date de clôture : 01/10/2022

Matériaux à base de caoutchouc pour joints d'étanchéité et membranes destinés aux appareils à gaz et matériels pour le gaz

PR NF EN 549/A1

Suivie par la Commission : Matériels pour installations intérieures Origine des travaux : Européenne
    Motif : Révision de document

Résumé:

Le présent amendement modifie dans l’intégralité du document, pour toutes les occurrences rencontrées : Remplacer « EN 549:2019 » par « EN 549:2019+prA1:2022 », ainsi que les Articles 6 et 7, l'Annexe A et la Bibliographie, de la norme homologuée NF EN 549, de juillet 2019.

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Informations complémentaires :
  • Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre, avec leurs observations, une notification des droits de propriété intellectuelle ou industrielle dont ils ont connaissance et à fournir une documentation justificative.

  • Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation.

  • L'enquête publique est soumise sur la version française et anglaise.

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