Enquête Publique – Norme volontaire

Date de clôture : 20/09/2022

Raccords de petite taille pour liquides et gaz utilisés dans le domaine de la santé - Partie 3 : raccords destinés à des applications entérales - Amendement 1

NF EN ISO 80369-3/A1

Suivie par la Commission : RACCORD CONIQUE LUER Origine des travaux : Française
    Motif : Révision de document

Résumé:

Le présent document amende la norme homologuée NF EN ISO 80369-3, de septembre 2016 pour modifier le domaine d'application, la Figure B.1, le Tableau B.1 et les Figures C.3 et C.4

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Informations complémentaires :

  • Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre, avec leurs observations, une notification des droits de propriété intellectuelle ou industrielle dont ils ont connaissance et à fournir une documentation justificative.

  • Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation.

  • L'enquête publique est soumise sur les versions française et anglaise.

  • Cette enquête publique porte sur la reprise en norme française d'un amendement à une norme ISO déjà publié. Nous vous invitons à vous prononcer sur l'opportunité d'intégrer à l'identique cet amendement dans la collection française de normes et non pas sur l'opportunité de modifier son contenu.