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Enquête Publique – Norme volontaire

Date de clôture : 09/01/2023

Équipement d’alpinisme et d’escalade - Systèmes d’assurage individuels pour parcours acrobatiques en hauteur - Exigences de sécurité et méthodes d’essai - Amendement 1

PR NF EN 17109/A1

Suivie par la Commission : Sports et activités de pleine nature Origine des travaux : Européenne
    Motif : Révision de document

Résumé:

Le présent document amende la norme homologuée NF EN 17109, de mars 2020 pour apporter des modifications : aux articles 1 ; 2 ; 3 ; aux paragraphes 4.1 ; 4.3.4 ; 4.4 ; 4.5 ; 5.1 ; 5.2 ; 5.3.1 ; 5.3.2 ; 5.3.3 ; 5.3.4 ; 5.3.5.1 ; 5.3.5.2 ; 5.3.5.3 ; aux articles 6 et 7 ; aux Annexes A et B ; à l’Annexe ZA ainsi qu’à la Bibliographie.

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Informations complémentaires :
  • Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre, avec leurs observations, une notification des droits de propriété intellectuelle ou industrielle dont ils ont connaissance et à fournir une documentation justificative.

  • L'enquête publique est soumise sur les versions française et anglaise.

  • Amendement A1 à la norme homologuée NF EN 17109, de mars 2020.

  • Cet avant-projet de norme harmonisée vient à l'appui des exigences essentielles du Règlement (UE) 2016/425 (UE) du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 relatif aux équipements de protection individuelle – voir Annexe ZA.

  • Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation.

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