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Enquête Publique – Norme volontaire

Date de clôture : 17/11/2022

Série aérospatiale - Étiquettes embarquées - Choix de fixation pour pose, dépose et remplacement d’étiquettes embarquées

PR NF EN 4906

Suivie par la Commission : Applications des Technologies de l'Information Origine des travaux : Européenne
    Motif : Nouveau document

Résumé:

Le présent document s'applique, dans le domaine aéronautique, aux pièces embarquées et aux équipements destinés à être incorporés ou positionnés sur tout véhicule aéroporté civil ou militaire disposant d’un certificat de type.

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Informations complémentaires :
  • L'enquête publique est soumise sur la version française et anglaise.

  • Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre, avec leurs observations, une notification des droits de propriété intellectuelle ou industrielle dont ils ont connaissance et à fournir une documentation justificative.

  • Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation.

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