Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre, avec leurs observations, une notification des droits de propriété intellectuelle ou industrielle dont ils ont connaissance et à fournir une documentation justificative.

L'enquête publique est soumise sur les versions française et anglaise.

Le présent document spécifie les exigences pour l’utilisation des machines en libre-service pour couper le pain de Type 1 et de Type 2, y compris : le chargement, la coupe, le déchargement, le nettoyage, l’élimination des miettes et la maintenance.
Il est destinée aux machines dont l’usage prévu est de couper en tranches des produits de boulangerie cuits et des produits de pâtisserie secs. 
Le présent document ne s'applique pas aux appareils domestiques relevant de la Directive Basse tension 2014/35/UE, aux portionneuses, aux machines à couper les baguettes (NF EN 14655) et aux machines à couper le pain (NF EN 13954).
Le présent document donne présomption de conformité à la Directive 2006/42/CE sous réserve que sa référence soit publiée au Journal officiel de l'Union européenne.

Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation.