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Enquête Publique – Norme volontaire

Date de clôture : 05/01/2023

Grues à tour - Systèmes anti-collision - Prescriptions de sécurité

PR NF EN 17076/A1

Suivie par la Commission : Appareils de levage à charge suspendue Origine des travaux : Européenne
    Motif : Révision de document

Résumé:

Le présent amendement porte sur la mise à jour des exigences sur les composants des dispositifs et systèmes anti-collision (5.1.1, Article 7), des indicateurs extérieurs (6.9) et de l’Annexe ZA.

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Informations complémentaires :
  • Le présent amendement porte sur la mise à jour des exigences sur les composants des dispositifs et systèmes anti-collision (5.1.1, Article 7), des indicateurs extérieurs (6.9) et de l’Annexe ZA.

  • L'enquête publique est soumise sur les versions française et anglaise.
     

  • L'enquête publique ne porte que sur l'amendement qui sera incorporé à la norme d'origine au moment de sa publication. La norme publiée portera la référence NF EN 17076+A1 et remplacera la norme NF EN 17076 de  décembre 2020 qui sera donc annulée.

  • Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation.

  • Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre, avec leurs observations, une notification des droits de propriété intellectuelle ou industrielle dont ils ont connaissance et à fournir une documentation justificative.

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