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Enquête Publique – Norme volontaire

Date de clôture : 11/12/2025

Sciences Criminalistiques — Terminologie des disciplines des sciences criminalistiques

PR NF X50-907

Suivie par la Commission : Sciences criminalistiques Origine des travaux : Française
    Motif : Nouveau document

Résumé:

Le présent document établit les termes et définitions transverses les plus utilisés dans la pratique en science forensique, et plus particulièrement en traçologie. Il n’inclut pas les termes propres aux différentes disciplines de la criminalistique mais s’applique à toutes ces disciplines. Le présent document s’adresse à tous les acteurs de la chaîne criminalistique. Il concerne en priorité les requérants que sont les magistrats et les officiers de police judiciaires, les avocats, ainsi que les experts judiciaires eux-mêmes et tous les scientifiques qui seraient conduits à travailler ponctuellement au profit de la justice. Issus d’un consensus d’experts et de requérants, ce document doit inciter tous les rédacteurs de rapports d’expertise à une utilisation rigoureuse et harmonieuse de ce vocabulaire, et permettre aux utilisateurs une compréhension juste des conclusions de l’expert. Ils s’adressent enfin à tous ceux qui s’intéressent à la science forensique, aux juristes, aux enseignants-chercheurs, odontologistes, médecins, anthropologues et archéologues.

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Informations complémentaires :
  • Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre, avec leurs observations, une notification des droits de propriété intellectuelle ou industrielle dont ils ont connaissance et à fournir une documentation justificative.

  • Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation.

  • L'enquête publique est soumise sur la version française uniquement.

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