Le présent document spécifie un marquage des équipements électriques et électroniques (EEE) en vue de réduire au minimum l'élimination des déchets EEE (DEEE) avec les déchets non triés et de faciliter leur collecte séparée. Ceci conformément à l'Article 14 (4) de la directive 2012/19/UE (DEEE, refonte;) qui sert à identifier clairement le producteur de l'équipement et que cet équipement a été mis sur le marché après le 13 août 2005. Ceci conformément aux Articles 12 (3) et 15 (2) de la directive 2012/19/UE (DEEE, refonte) ; qui s'applique aux catégories d'équipements électriques et électroniques soumis à la collecte, au traitement, à la valorisation et à l'élimination respectueuse de l'environnement des DEEE, tels que définis par les réglementations européennes et nationales, à condition que l'équipement concerné ne soit pas intégré à un autre type d'équipement exclu du domaine d'application des réglementations susmentionnées. Ceci conformément à l'Article 2 et aux Annexes I à IV de la directive 2012/19/UE (DEEE, refonte) [1] La définition d'un support technique pour l'identification du producteur par le biais d'une machine, tel qu'un code-barres, un support de données électronique ou une micropuce, n'est pas couverte par le présent document.

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