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Enquête Publique – Norme volontaire

Date de clôture : 02/01/2023

Machines pour les produits alimentaires - Machines à étêter et à fileter le poisson - Prescriptions relatives à la sécurité et à l'hygiène

PR NF EN 15467

Suivie par la Commission : Equipements agro-alimentaires - Préparation et conditionnement Origine des travaux : Européenne
    Motif : Révision de document

Résumé:

Le présent document concerne les machines destinées à étêter et à fileter le poisson à l’aide de couteaux et d’équipements auxiliaires (couteau seul, porte-couteaux et matériel d’étêtage et éviscération).Il définit les prescriptions de sécurité et d'hygiène relatives à la conception des machines utilisées aussi bien dans l'industrie, ainsi qu'à bord des navires de pêche et dans la grande distribution. Il donne présomption de conformité à la Directive 2006/42/CE "Machines" sous réserve que sa référence soit publiée au Journal officiel de l'Union européenne.

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Informations complémentaires :
  • Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation.

  • L'enquête publique est soumise sur les versions française et anglaise.

  • Le présent document concerne les machines destinées à étêter et à fileter le poisson à l’aide de couteaux et d’équipements auxiliaires (couteau seul, porte-couteaux et matériel d’étêtage et éviscération)..
    Il définit les prescriptions de sécurité et d'hygiène relatives à la conception des machines utilisées aussi bien dans l'industrie, ainsi qu'à bord des navires de pêche et dans la grande distribution.
    Le présent document donne présomption de conformité à la Directive 2006/42/CE "Machines" sous réserve que sa référence soit publiée au Journal officiel de l'Union européenne.

  • Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre, avec leurs observations, une notification des droits de propriété intellectuelle ou industrielle dont ils ont connaissance et à fournir une documentation justificative.

  • Remplace la norme homologuée NF EN 15467, de février 2015.

  • Par rapport au document remplacé, les principales modifications portent sur : 
    - des modificaitons rédactionnelles listées dans la nouvelle annexe informative C;
    - la mise à jour de l'Annexe ZA vis à vis des exigences de la Commission Européenne.

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