Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation.

L'enquête publique est soumise sur les versions française et anglaise.

Le présent document concerne les machines destinées à étêter et à fileter le poisson à l’aide de couteaux et d’équipements auxiliaires (couteau seul, porte-couteaux et matériel d’étêtage et éviscération)..
Il définit les prescriptions de sécurité et d'hygiène relatives à la conception des machines utilisées aussi bien dans l'industrie, ainsi qu'à bord des navires de pêche et dans la grande distribution.
Le présent document donne présomption de conformité à la Directive 2006/42/CE "Machines" sous réserve que sa référence soit publiée au Journal officiel de l'Union européenne.

Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre, avec leurs observations, une notification des droits de propriété intellectuelle ou industrielle dont ils ont connaissance et à fournir une documentation justificative.

Remplace la norme homologuée NF EN 15467, de février 2015.

Par rapport au document remplacé, les principales modifications portent sur : 
- des modificaitons rédactionnelles listées dans la nouvelle annexe informative C;
- la mise à jour de l'Annexe ZA vis à vis des exigences de la Commission Européenne.