Consultation NF EN 12196

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Enquête Publique – Norme volontaire

Date de clôture : 28/02/2023

Suivie par la Commission :	Equipements et aménagements ludiques et sportifs	Origine des travaux :	Européenne
		Motif :	Révision de document

Résumé:
Le présent document spécifie des exigences fonctionnelles (voir Article 4) ainsi que des exigences de sécurité spécifiques relatives à quatre types de chevaux et saute-moutons (voir Tableau 1) qui viennent s’ajouter aux exigences générales de sécurité de l’EN 913. Voir plus Voir moins

Informations complémentaires :
Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre, avec leurs observations, une notification des droits de propriété intellectuelle ou industrielle dont ils ont connaissance et à fournir une documentation justificative. Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation. L'enquête publique est soumise sur les versions française et anglaise. Remplace la norme homologuée NF EN 12196 de mai 2003.