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Enquête Publique – Norme volontaire

Date de clôture : 28/02/2023

Matériel de gymnastique - Chevaux et saute-moutons - Exigences fonctionnelles et de sécurité, méthodes d'essai

PR NF EN 12196

Suivie par la Commission : Equipements et aménagements ludiques et sportifs Origine des travaux : Européenne
    Motif : Révision de document

Résumé:

Le présent document spécifie des exigences fonctionnelles (voir Article 4) ainsi que des exigences de sécurité spécifiques relatives à quatre types de chevaux et saute-moutons (voir Tableau 1) qui viennent s’ajouter aux exigences générales de sécurité de l’EN 913.

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Informations complémentaires :

  • L'enquête publique est soumise sur les versions française et anglaise.

  • Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre, avec leurs observations, une notification des droits de propriété intellectuelle ou industrielle dont ils ont connaissance et à fournir une documentation justificative.

  • Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation.

  • Remplace la norme homologuée NF EN 12196 de mai 2003.

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