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Enquête Publique – Norme volontaire

Date de clôture : 11/05/2023

Applications ferroviaires - Sièges voyageurs pour matériel roulant ferroviaire lourd

PR NF ISO 24491

Suivie par la Commission : Applications ferroviaires - Sièges passagers Origine des travaux : Internationale
    Motif : Nouvelle norme

Résumé:

Le présent document est destiné à être appliqué aux sièges voyageurs nouvellement développés et aux composants de sièges voyageurs nouvellement développés installés dans les véhicules ferroviaires destinés au transport de voyageurs, à l'exception des tramways et des métros. Ce document définit les exigences relatives aux sièges qui sont fixés à la caisse du véhicule. Ce document définit les exigences techniques et les performances mécaniques des sièges voyageurs.

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Informations complémentaires :
  • Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre, avec leurs observations, une notification des droits de propriété intellectuelle ou industrielle dont ils ont connaissance et à fournir une documentation justificative.

  • L'enquête publique est soumise sur les versions française et anglaise.

  • Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation.

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