Le présent document spécifie les exigences relatives au développement et à la mise en oeuvre d'un système de management de la sécurité (SMS) et d'un système de management de l'intégrité des canalisations (PIMS). Le SMS s'applique aux exploitants de réseau d'une infrastructure gazière. Le PIMS s'applique aux exploitants de réseau d'infrastructure gazière avec une pression maximale de service (MOP) supérieure à 16 bar. Le présent document se rapporte à toutes les activités et à tous les processus liés aux aspects sécurité et exécutés par les exploitants de réseau d'une infrastructure gazière, y compris les activités confiées à des sous-traitants. Il comprend des dispositions relatives à la sécurité sur l'exploitation de l'infrastructure gazière. Le SMS décrit s'applique aux infrastructures destinées à l'acheminement de gaz naturel traité non toxique et non corrosif conformément à l'EN ISO 13686 et de gaz non conventionnels tels que le biométhane, l'hydrogène et le gaz naturel de substitution, y compris les gaz injectés. Le présent document couvre également l'EN 16726, qui spécifie les caractéristiques et les paramètres de qualité des gaz ainsi que leurs limites, pour des gaz classés dans le groupe H qui sont destinés à être transportés, injectés dans et depuis les stockages, distribués et utilisés. Les exigences et méthodes d'essai pour le biométhane au point d'entrée dans le réseau de gaz naturel sont couvertes par l'EN 16723-1. Le présent document peut s'appliquer aux infrastructures gazières qui acheminent des gaz de la 3e famille de gaz selon la classification de l'EN 437. Les exigences spécifiques concernant la santé et la sécurité au travail sont exclues du présent document car elles sont couvertes par la législation nationale et d'autres normes européennes et/ou internationales (par exemple OHSAS 18001). Le présent document spécifie les principes de base communs aux infrastructures gazières. Il est important que les utilisateurs du présent document gardent à l'esprit que des codes de bonnes pratiques et/ou des normes nationales plus détaillées peuvent exister dans les pays membres du CEN. Le présent document est destiné à s'appliquer conjointement à ces normes nationales et/ou codes de bonnes pratiques, qui détaillent les principes de base précités. En cas de divergences entre des exigences plus restrictives dans la réglementation/législation nationale et les exigences du présent document, la réglementation/législation nationale l'emporte, comme illustré dans le CEN/TR 13737 (toutes les parties). Le CEN/TR 13737 (toutes les parties) contient : la clarification de la législation/réglementation pertinente applicable dans un pays ; si approprié, des exigences nationales plus restrictives ; des points de contact nationaux pour obtenir les informations les plus récentes.

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