Norm'Info - Consultation PR NF DTU 31.2 P2

Enquête Publique – Norme volontaire

Date de clôture : 17/04/2026

Construction de maisons et bâtiments à ossature en bois - Partie 2 : cahier des clauses administratives spéciales

PR NF DTU 31.2 P2

Suivie par la Commission :

DTU 31.2 Construction de maisons et bâtiments à ossature bois

Origine des travaux :

Française

Motif :

Révision de document

Résumé:

Le présent document fixe les clauses administratives spéciales types aux marchés de travaux d’exécution de construction de maisons et bâtiments à ossature en bois dans le champ d’application du NF DTU 31.2 P1-1 (CCT).

Informations complémentaires :

Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre, avec leurs observations, une notification des droits de propriété intellectuelle ou industrielle dont ils ont connaissance et à fournir une documentation justificative.
Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation.
L'enquête publique est soumise sur la version française uniquement.
Remplace la norme homologuée NF DTU 31.2 P2, d'avril 2019.

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