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Enquête Publique – Norme volontaire

Date de clôture : 06/02/2026

Matériels à gaz - Filtres à gaz ayant une pression maximale de service inférieure ou égale à 20 bar

PR NF E29-900

Suivie par la Commission : Matériels pour installations intérieures Origine des travaux : Française
    Motif : Nouveau document

Résumé:

Le présent document spécifie les exigences en matière de sécurité ,de conception, de construction et de performance ainsi que les essais applicables aux filtres à gaz situe sen aval de l’organe de coupure de site prévu a l’article 9.4 de l’arrêté du 23 février 2018 modifie.

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Informations complémentaires :

  • Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation.

  • Version française uniquement.

  • Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre leurs observations et à notifier, avec la documentation justificative, tout éventuel droit de propriété intellectuelle (notamment droit d’auteur) ou de propriété industrielle (notamment brevet) susceptible d’être en lien direct ou indirect avec le projet ou d’être inclus ou référencé dans la norme en cours d’élaboration).

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