Consultation NF EN 17928-2

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Enquête Publique – Norme volontaire

Date de clôture : 16/06/2023

Suivie par la Commission :	Infrastructures gazières	Origine des travaux :	Européenne
		Motif :	Nouveau document

Résumé:
Le présent document établit des exigences fonctionnelles spécifiques pour les stations d'injection de biométhane dans les réseaux de transport et de distribution de gaz exploités avec des gaz de la deuxième famille conformément à la NF EN 437, en plus des exigences fonctionnelles générales du PR NF EN 17928-1. Le présent document représente les recommandations en vigueur au moment de son élaboration. Le présent document ne s'applique pas aux stations d'injection en fonctionnement avant la publication du présent document. Voir plus Voir moins

Informations complémentaires :
Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre, avec leurs observations, une notification des droits de propriété intellectuelle ou industrielle dont ils ont connaissance et à fournir une documentation justificative. Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation. L'enquête publique est soumise sur les versions française et anglaise. Le présent document est destiné à être utilisé conjointement avec le PR NF EN 17928-1.