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Enquête Publique – Norme volontaire

Date de clôture : 13/01/2023

Sécurité et résilience - Authenticité, intégrité et confiance pour les produits et les documents - Spécifications relatives aux formats de données et l'utilisation du Cachet Électronique Visible (CEV) pour l'authentification, la vérification et de la saisie automatique des données portées par un document ou un objet

PR NF ISO 22376

Suivie par la Commission : Sécurité et résilience Origine des travaux : Internationale
    Motif : Nouvelle norme

Résumé:

Le présent document définit les conditions nécessaires au déploiement interopérable de cachets électroniques visibles. Il décrit la structure, les formes de représentation possibles ainsi que les processus de production et de vérification des cachets électroniques visibles, pour tout type de document ou d'objet auxquels ils se rapportent. Il ne définit pas d'exigences pour les utilisateurs qui émettent ou vérifient des documents ni pour les utilisateurs qui mettent en œuvre et déploient des CEV.

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Informations complémentaires :
  • Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre, avec leurs observations, une notification des droits de propriété intellectuelle ou industrielle dont ils ont connaissance et à fournir une documentation justificative.

  • Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation.

  • L'enquête publique est soumise sur les versions française et anglaise.

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