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Enquête Publique – Norme volontaire

Date de clôture : 20/01/2023

Appareils électromédicaux - Partie 2-49 : Exigences particulières pour la sécurité de base et les performances essentielles des moniteurs multifonctions des patients

NF EN IEC 80601-2-49/A1

Suivie par la Commission : Equipements électromédicaux - Techniques et matériels associés Origine des travaux : Internationale
    Motif : Revision de norme

Résumé:

Le présent amendement modifie le contenu de la norme homologuée NF EN IEC 80601-2-49, d'octobre 2019.

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Informations complémentaires :
  • L'enquête publique est soumise sur la version française et anglaise;

  • Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre, avec leurs observations, une notification des droits de propriété intellectuelle ou industrielle dont ils ont connaissance et à fournir une documentation justificative.

  • Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation.

  • L'enquête publique ne porte que sur l'amendement qui sera incorporé à la norme d'origine au moment de sa publication. La norme publiée portera la référence NF EN IEC 80601-2-49/A1 et est destinée à remplacer la norme homologuée NF EN IEC 80601-2-49, d'octobre 2019, qui sera donc annulée.