Le présent document spécifie des exigences et des recommandations pour les organismes acheteurs, en ce qui concerne l’intégrité et la responsabilité dans les processus d’achats publics, depuis l’identification des besoins jusqu’à la délivrance des produits, des services ou des prestations de travaux. Le présent document peut être utilisé par : a) les organismes acheteurs ; b) les contributeurs ; c) les décideurs et leur personnel. Le présent document peut avoir un impact sur : - les personnes ; - les fournisseurs et les personnes agissant au service ou pour le compte des fournisseurs, y compris les sous-traitants ; les organismes officiels des États membres et des organisations européennes qui interviennent, directement ou indirectement, dans le processus d’achats publics ; - les organismes représentant les fournisseurs au niveau des États membres ou européen. NOTE L’Annexe A fournit des recommandations supplémentaires pour l’interprétation et l’application du domaine d’application et des exigences du présent document.

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