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Enquête Publique – Norme volontaire

Date de clôture : 11/04/2023

Tunneliers - Prescriptions de sécurité

PR NF EN 16191

Suivie par la Commission : Machines de forage, de fondation et pour les tunnels Origine des travaux : Européenne
    Motif : Révision de document

Résumé:

Le présent document s'applique aux tunneliers et aux machines et équipements associés tels que définis dans l’Article 3 , utilisés dans le but principal de créer une cavité souterrainne par la construction de tunnels horizontaux et inclinés et d'autres excavations souterraines. NOTE 1 D'autres excavations souterraines peuvent inclure des structures d'accès à des implantations de tunnel complexes, comme dans les postes souterrains, les services, les installations de stockage souterrain, ainsi que les portiques de tunnel souterrains. Il traite de tous les phénomènes, situations et événements dangereux significatifs relatifs aux engins de terrassement lorsqu'ils sont utilisés comme prévu ou dans des conditions de mauvais usage que le fabricant peut raisonnablement prévoir (voir Article 4). Le présent document couvre la surveillance des atmosphères dangereuses dans les limites des tunneliers. Les prescriptions relatives aux sas de transfert et aux navettes de transfert pressurisées sont couvertes par les prEN 12110-1:2023 et prEN 12110-2:2023. Les vibrations transmises aux mains-bras et sur tout le corps ne représentent pas des phénomènes dangereux significatifs pour les tunneliers. Les éléments et applications suivants ne sont pas pris en compte par le présent document : — les prescriptions complémentaires pour l’utilisation de l’ensemble tunneliers dans un environnement hyperbare ; — les prescriptions complémentaires pour l’utilisation de tunneliers dans des atmosphères potentiellement explosives ; NOTE 2 Pour l’application dans des atmosphères potentiellement explosives, voir l’EN ISO/IEC 80079-38:2016 pour des lignes directrices. — les accessoires et outils auxiliaires qui ne font pas partie intégrante du tunnelier, mais qui sont situés sur la machine ; — réseau d'alimentation pour les services destinés au tunnelier (par exemple, alimentation en énergie, eau, tuyaux, air comprimé, conduit de ventilation, etc.) ; — les machines de chargement et de transport qui ne font pas partie intégrante du tunnelier, par exemple le véhicule de livraison pour le soutien logistique, le système d'évacuation des déblais du tunnel ; — Les interactions CEM entre le tunnelier et les actifs tiers de surface et souterrains, par exemple la signalisation ferroviaire. Le présent document ne s'applique pas aux tunneliers fabriqués avant la date de publication de la présente Norme européenne par le CEN.

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Informations complémentaires :
  •  

    Le présent document s'applique aux tunneliers et aux machines et équipements associés tels que définis dans l’Article 3 , utilisés dans le but principal de créer une cavité souterrainne par la construction de tunnels horizontaux et inclinés et d'autres excavations souterraines.
    NOTE 1 D'autres excavations souterraines peuvent inclure des structures d'accès à des implantations de tunnel complexes, comme dans les postes souterrains, les services, les installations de stockage souterrain, ainsi que lesportiques de tunnel souterrains.
    Il traite de tous les phénomènes, situations et événements dangereux significatifs relatifs aux engins de terrassement lorsqu'ils sont utilisés comme prévu ou dans des conditions de mauvais usage que le fabricant peut raisonnablement prévoir (voir Article 4).
    Le présent document couvre la surveillance des atmosphères dangereuses dans les limites des tunneliers. Les prescriptions relatives aux sas de transfert et aux navettes de transfert pressurisées sont couvertes par les prEN 12110-1:2023 et prEN 12110-2:2023.
    Les vibrations transmises aux mains-bras et sur tout le corps ne représentent pas des phénomènes dangereux significatifs pour les tunneliers.
    Les éléments et applications suivants ne sont pas pris en compte par le présent document :
    — les prescriptions complémentaires pour l’utilisation de l’ensemble tunneliers dans un environnement hyperbare ;
    — les prescriptions complémentaires pour l’utilisation de tunneliers dans des atmosphères potentiellement explosives ;
    NOTE 2 Pour l’application dans des atmosphères potentiellement explosives, voir l’EN ISO/IEC 80079-38:2016 pour des lignes directrices.
    — les accessoires et outils auxiliaires qui ne font pas partie intégrante du tunnelier, mais qui sont situés sur la machine ;
    — réseau d'alimentation pour les services destinés au tunnelier (par exemple, alimentation en énergie, eau, tuyaux, air comprimé, conduit de ventilation, etc.) ;
    — les machines de chargement et de transport qui ne font pas partie intégrante du tunnelier, par exemple le véhicule de livraison pour le soutien logistique, le système d'évacuation des déblais du
    tunnel ;
    — Les interactions CEM entre le tunnelier et les actifs tiers de surface et souterrains, par exemple la signalisation ferroviaire.
    Le présent document ne s'applique pas aux tunneliers fabriqués avant la date de publication de la présente Norme européenne par le CEN.

  • Remplace la norme homologuée NF EN 12110, de juillet 2004.

  • Par rapport au document remplacé, les principales modifications portent sur :

    — révision des définitions ;
    — révision de toutes les prescriptions de sécurité ;
    — mise à jour de la liste des phénomènes dangereux significatifs ;
    — mise à jour de l'Annexe ZA.

  • Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre, avec leurs observations, une notification des droits de propriété intellectuelle ou industrielle dont ils ont connaissance et à fournir une documentation justificative.

  • Le présent document donne présomption de conformité à la directive 2006/42/CE sous réserve que sa référence soit citée au Journal Officiel de l’Union.

  • Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation.

  • L'enquête publique est soumise sur la version française et anglaise;