Consultation NF F19-481

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Enquête Publique – Norme volontaire

Date de clôture : 19/12/2022

Suivie par la Commission :	Applications ferroviaires - Peinture	Origine des travaux :	Française
		Motif :	Révision de document

Résumé:
Le présent document régit la fourniture de films adhésifs, sensibles à la pression, destinés au matériel roulant ferroviaire et définis par la compagnie ferroviaire cliente. Voir plus Voir moins

Informations complémentaires :
Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre, avec leurs observations, une notification des droits de propriété intellectuelle ou industrielle dont ils ont connaissance et à fournir une documentation justificative. Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation. Remplace la norme homologuée NF F19-481, de mai 1994.