Consultation NF EN 15624/IN1

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Enquête Publique – Norme volontaire

Date de clôture : 23/03/2023

Suivie par la Commission :	Applications ferroviaires - Freinage	Origine des travaux :	Européenne
		Motif :	Révision de document

Résumé:
Le présent document amende la norme homologuée NF EN 15624, de février 2021 pour ajouter une Introduction, modifier l’ordre des paragraphes de l’Article 4, ajouter un paragraphe 4.11, modifier les Articles 6 et 8.2 et l’Annexe B, ajouter une Annexe C et modifier l’Annexe ZA. Voir plus Voir moins

Informations complémentaires :
Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre, avec leurs observations, une notification des droits de propriété intellectuelle ou industrielle dont ils ont connaissance et à fournir une documentation justificative. Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation. L'enquête publique est soumise sur les versions française et anglaise. L’enquête publique ne porte que sur l’amendement qui sera incorporé à la norme d’origine au moment de la publication. La norme publiée portera la référence NF EN 15624+A1 et remplacera la norme NF EN 15624 de février 2021 qui sera donc annulée.