Consultation NF EN 13757-2/IN1

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Enquête Publique – Norme volontaire

Date de clôture : 22/03/2023

Suivie par la Commission :	SYSTEMES DE RELEVES A DISTANCE ET COMPTAGE INTELLIGENT	Origine des travaux :	Européenne
		Motif :	Révision de document

Résumé:
Le présent document amende la norme homologuée NF EN 13757-2, d’avril 2018, pour modifier les Articles 3, 5.6, 5.7.3, 5.7.3.1, 5.7.3.4, 5.7.3.5, 5.7.6, 5.7.7 et les Figures 1 à 7. Voir plus Voir moins

Informations complémentaires :
L'enquête publique est soumise sur les versions française et anglaise. Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre, avec leurs observations, une notification des droits de propriété intellectuelle ou industrielle dont ils ont connaissance et à fournir une documentation justificative. Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation. L’enquête publique ne porte que sur l’amendement qui sera incorporé à la norme d’origine au moment de la publication. La norme publiée portera la référence NF EN 13757-2+A1 et remplacera la norme NF EN 13757-2, d'avril 2018 qui sera donc annulée.