Consultation XP CEN/TS 17440/NA

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Enquête Publique – Norme volontaire

Date de clôture : 20/12/2022

Suivie par la Commission :	Coordination EUROCODES structuraux - Miroir du CEN/TC 250	Origine des travaux :	Française
		Motif :	Nouveau document

Résumé:
Le présent document définit les conditions de l’application sur le territoire français de la norme expérimentale XP CEN/TS 17440, lequel reproduit le document normatif européen CEN/TS 17440 « Évaluation et rénovation des structures existantes ». Voir plus Voir moins

Informations complémentaires :
Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre, avec leurs observations, une notification des droits de propriété intellectuelle ou industrielle dont ils ont connaissance et à fournir une documentation justificative. L'enquête publique est soumise sur la version française uniquement. Remplace la norme expérimentale XP CEN/TS 17440, de septembre 2020. Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation.