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Enquête Publique – Norme volontaire

Date de clôture : 20/12/2022

Évaluation et rénovation des structures existantes - Annexe nationale à la XP CEN/TS 17440:2020

PR XP CEN/TS 17440/NA

Suivie par la Commission : Coordination EUROCODES structuraux - Miroir du CEN/TC 250 Origine des travaux : Française
    Motif : Nouveau document

Résumé:

Le présent document définit les conditions de l’application sur le territoire français de la norme expérimentale XP CEN/TS 17440, lequel reproduit le document normatif européen CEN/TS 17440 « Évaluation et rénovation des structures existantes ».

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Informations complémentaires :
  • Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre, avec leurs observations, une notification des droits de propriété intellectuelle ou industrielle dont ils ont connaissance et à fournir une documentation justificative.

  • L'enquête publique est soumise sur la version française uniquement.

  • Remplace la norme expérimentale XP CEN/TS 17440, de septembre 2020.

  • Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation.