NormInfo

tutoriels

Accédez  aux tutoriels
< Retour

Enquête Publique – Norme volontaire

Date de clôture : 11/06/2023

Économie circulaire - Recommandations relatives à la transition des modèles d’affaires et des réseaux de valeur

PR NF ISO 59010

Suivie par la Commission : Economie circulaire Origine des travaux : Internationale
    Motif : Nouvelle norme

Résumé:

Le présent document fournit des recommandations pour les organismes souhaitant faire passer leurs modèles d’affaires et réseaux de valeur linéaires à des configurations circulaires. Le présent document s’applique à tout organisme, quels que soient sa taille, son secteur et sa région.

Voir plus Voir moins

Informations complémentaires :

  • Les trois projets de norme 59004, 59010 et 59020 étant en partie liées entre elles, les trois enquêtes publiques sont lancées en même temps. Plusieurs réunions de dépouillement sont donc prévues :

    - vendredi 23 juin,

    - jeudi 29 juin,

    - vendredi 30 juin,

    - mardi 4 juillet,

    - jeudi 13 juillet.

    Celles-ci seront confirmées ultérieurement par une invitation.

  • Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre, avec leurs observations, une notification des droits de propriété intellectuelle ou industrielle dont ils ont connaissance et à fournir une documentation justificative.

  • L'enquête publique est soumise sur les versions française et anglaise.
Lien utile : https://ecom.afnor.org/livelink-fr/livelink.exe/open/43339989

Je réponds à l’enquête en ligne

  • 1. Je commente la proposition de norme
  • 2. Je donne ma position
  • 3. J’envoie ma réponse
RÉPONDRE À L'ENQUÊTE
OU
Télécharger les documents utiles

Je complète le tableau de commentaire hors ligne

  • 1. Je télécharge les documents utiles (projet, tableau de
    commentaires et document d'aide)
  • 2. Je complète le tableau de commentaires hors ligne
  • 3. Je reviens sur le site pour charger mon tableau complété
    et transmettre ma position
Soumettre mes commentaires et donner ma position Contacter le responsable