Le présent document établit des lignes directrices concernant l’élaboration et l’utilisation d’allégations relatives aux matelas et sur-matelas. Il ne couvre pas les matelas et sur-matelas à usages médicaux. Il ne s’applique ni aux articles de literie (par exemple couettes et oreillers), ni aux textiles (par exemple, fibres, fils, étoffes), ni aux articles d’habillement (par exemple, vêtements) et ni aux parties textiles de certains produits (par exemple, tissus d’ameublement, matériaux de garnissage y compris plumes et duvets). Ces lignes directrices regroupent des principes, une méthodologie et des règles relatifs aux termes employés dans les allégations. Il ne saurait se substituer à toute exigence légale ou réglementaire applicable aux produits matelas, relative aux informations, aux déclarations et aux marquages, ou à toute autre exigence légale ou réglementaire. L’annexe A (informative) donne la liste des allégations selon leur applicabilité aux matelas.

Voir plus Voir moins