Amendements minéraux basiques - Exigences et spécifications techniques

NF U44-001/A1

Suivie par la Commission :

Dénominations, spécifications, marquage

Origine des travaux :

Française

Motif :

Révision de document

Résumé :

Le présent document vise à supprimer les références au règlement (CE) n°2003/2003 qui a été abrogé et est mentionné à titre uniquement informatif dans la norme NF U44-001.

Informations complémentaires :

Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre, avec leurs observations, une notification des droits de propriété intellectuelle ou industrielle dont ils ont connaissance et à fournir une documentation justificative.
L'enquête publique est soumise sur la version française uniquement.
Amendement A1 à la norme française homologuée NF U 44-001, de septembre 2017.
Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation.