Enquête Publique – Norme volontaire

Date de clôture : 17/04/2026

Matières fertilisantes ayant des caractéristiques mixtes - Amendements minéraux basiques - Engrais - Dénominations et spécifications

PR NF U44-203/A2

Suivie par la Commission : Dénominations, spécifications, marquage Origine des travaux : Française
    Motif : Nouveau document

Résumé:

Le présent document amende la norme française homologuée NF U44-203, de mars 2012. Il modifie l'Article 5 (paragraphes 5.2 , 5.2.1, 5.2.2, 5.2.3 et 5.2.4) ainsi que l'Article 6 (paragraphe 6.1.2).

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Informations complémentaires :

  • Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre, avec leurs observations, une notification des droits de propriété intellectuelle ou industrielle dont ils ont connaissance et à fournir une documentation justificative.

  • L'enquête publique est soumise sur la version française uniquement.

  • Amendement A1 à la norme française homologuée NF U44-203, de mars 2012.

  • Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation.

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