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Enquête Publique – Norme volontaire

Date de clôture : 23/06/2023

Combustibles solides de récupération - Détermination de l'indice de recyclage pour le cotraitement

PR NF EN ISO 4349

Suivie par la Commission : Combustibles solides de récupération Origine des travaux : Internationale
    Motif : Nouvelle norme

Résumé:

Le présent document spécifie la détermination de la part de valorisation de matière dans le cas de la valorisation énergétique (c’est-à-dire le cotraitement) des CSR, entre autres, dans un four à ciment. Cette part, appelée indice de recyclage, est calculée sur la base de la teneur en cendres et de la composition des cendres.

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Informations complémentaires :

  • Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre, avec leurs observations, une notification des droits de propriété intellectuelle ou industrielle dont ils ont connaissance et à fournir une documentation justificative.

  • L'enquête publique est soumise sur les versions française et anglaise.

  • Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation.

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