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Enquête Publique – Norme volontaire

Date de clôture : 14/06/2023

Engins de terrassement - Sécurité - Systèmes de protection contre la contamination

PR NF EN 17969

Suivie par la Commission : Engins de terrassement Origine des travaux : Européenne
    Motif : Nouveau document

Résumé:

Le présent document est applicable aux systèmes de ventilation de protection destinés à fournir de l'air respirable aux postes de l'opérateur des engins de terrassement utilisés dans des zones contaminées. Son objectif est de limiter l'exposition de l'opérateur (conducteur) aux agents dangereux lors de l'utilisation d'engins de terrassement dans des zones contaminées. Le présent document décrit les prescriptions, les modes opératoires d'essai et les informations à fournir par le fabricant pour les systèmes de ventilation de protection destinés à fournir de l'air respirable aux postes de l’opérateur des engins de terrassement utilisés dans des zones contaminées.

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Informations complémentaires :
  • Le présent document est applicable aux systèmes de ventilation de protection destinés à fournir de l'air respirable aux postes de l'opérateur des engins de terrassement utilisés dans des zones contaminées. Son objectif est de limiter l'exposition de l'opérateur (conducteur) aux agents dangereux lors de l'utilisation d'engins de terrassement dans des zones contaminées. Le présent document décrit les prescriptions, les modes opératoires d'essai et les informations à fournir par le fabricant pour les systèmes de ventilation de protection destinés à fournir de l'air respirable aux postes de l’opérateur des engins de terrassement utilisés dans des zones contaminées.

  • L'enquête publique est soumise sur les versions française et anglaise.
     

  • Le présent document donne présomption de conformité à la directive 2006/42/CE sous réserve que sa référence soit citée au Journal Officiel de l’Union.

  • L'attention est appelée sur le fait que certains des éléments du présent document peuvent faire l'objet de droits de propriété industrielle ou de droits analogues. AFNOR ne saurait être tenu pour responsable de ne pas avoir identifié de tels droits de propriété et averti de leur existence.

  • Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre, avec leurs observations, une notification des droits de propriété intellectuelle ou industrielle dont ils ont connaissance et à fournir une documentation justificative.

  • Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation.