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Enquête Publique – Norme volontaire

Date de clôture : 19/05/2023

Règles de définition des catégories de produits pour l'analyse du cycle de vie des produits et systèmes électriques et électroniques

PR NF EN IEC 63366

Suivie par la Commission : Normalisation environnementale pour les produits et les systèmes électriques et électroniques Origine des travaux : Internationale
    Motif : Revision de norme

Résumé:

Le présent document définit les règles de définition des catégories de produit (PCR) relatives aux produits et systèmes électriques et électroniques (EEPS). Il spécifie le processus et les exigences relatives à la méthode de réalisation d'une analyse du cycle de vie (ACV) dans le cadre de déclarations environnementales.

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Informations complémentaires :
  • Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre, avec leurs observations, une notification des droits de propriété intellectuelle ou industrielle dont ils ont connaissance et à fournir une documentation justificative.

  • Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation.

  • L'enquête publique est soumise sur les versions française et anglaise.