Règles de définition des catégories de produits pour l'analyse du cycle de vie des produits et systèmes électriques et électroniques

NF EN IEC 63366

Suivie par la Commission :

Normalisation environnementale pour les produits et les systèmes électriques et électroniques

Origine des travaux :

Française

Motif :

Revision de norme

Résumé :

Le présent document définit les règles de définition des catégories de produit (PCR) relatives aux produits et systèmes électriques et électroniques (EEPS). Il spécifie le processus et les exigences relatives à la méthode de réalisation d'une analyse du cycle de vie (ACV) dans le cadre de déclarations environnementales.

Informations complémentaires :

Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre, avec leurs observations, une notification des droits de propriété intellectuelle ou industrielle dont ils ont connaissance et à fournir une documentation justificative.
Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation.
L'enquête publique est soumise sur les versions française et anglaise.