NormInfo

tutoriels

Accédez  aux tutoriels

Enquête Publique – Norme volontaire

Date de clôture : 03/04/2026

Mise en œuvre des papiers peints et des revêtements muraux Partie 2 : Cahier des clauses spéciales

PR NF DTU 59.4 P2

Suivie par la Commission : Travaux de peinture et de revêtement des bâtiments Origine des travaux : Française
    Motif : Révision de document

Résumé:

Le présent document fixe les clauses administratives spéciales types aux marchés de travaux d’exécution de revêtements muraux dans le champ d’application de la norme NF DTU 59.4 P1-1.

Voir plus Voir moins

Informations complémentaires :

  • Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre, avec leurs observations, une notification des droits de propriété intellectuelle ou industrielle dont ils ont connaissance et à fournir une documentation justificative.

  • Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation.

  • L'enquête publique est soumise sur la version française uniquement.

Je réponds à l’enquête en ligne

  • 1. Je commente la proposition de norme
  • 2. Je donne ma position
  • 3. J’envoie ma réponse
RÉPONDRE À L'ENQUÊTE
OU
Télécharger les documents utiles

Je complète le tableau de commentaire hors ligne

  • 1. Je télécharge les documents utiles (projet, tableau de
    commentaires et document d'aide)
  • 2. Je complète le tableau de commentaires hors ligne
  • 3. Je reviens sur le site pour charger mon tableau complété
    et transmettre ma position