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Enquête Publique – Norme volontaire

Date de clôture : 09/06/2023

Chariots tout-terrain - Prescriptions de sécurité et vérification - Partie 4 : Prescriptions supplémentaires pour les chariots à portée-variable manutentionnant des charges suspendues à oscillation libre

PR NF EN 1459-4/A1

Suivie par la Commission : Chariots de manutention Origine des travaux : Européenne
    Motif : Révision de document

Résumé:

La norme EN 1459-4 incorporant le présent amendement spécifie les prescriptions de sécurité et les moyens de vérification en complément au prEN 1459-1:2023 et à l'EN 1459-2:2015+A1:2018 le cas échéant, pour les chariots tout terrain à portée variable (ci‐après désignés chariots) conçus et destinés à la manutention de charges suspendues qui peuvent osciller librement dans une ou plusieurs directions. Il est applicable aux chariots couverts par les prEN 1459-1:2023 et EN 1459-2:2015+A1:2018. Le présent document ne s'applique pas : — au levage de charges suspendues qui, d'après la conception de la charge ou des accessoires de levage, ne permet pas à la charge d'osciller librement dans une direction quelconque ; — à la manutention de grands récipients vrac souples, tels que définis dans l'EN ISO 21898:2005, transportés sous les fourches du chariot ou avec des accessoires destinés à cet effet; — à tous les accessoires/moyens utilisés pour le levage de personnel ; — aux équipements de levage ; — aux chariots porte-conteneurs ; — aux grues mobiles (couvertes par l’EN 13000:2010+A1:2014). Le présent document traite de tous les phénomènes dangereux significatifs, situations dangereuses et événements dangereux relatifs aux les chariots manutentionnant une charge suspendue librement, lorsqu'ils sont utilisés comme prévu et dans des conditions de mauvaise utilisation qui sont raisonnablement prévisibles par le fabricant (voir l’Annexe A). Le présent document ne traite pas du limiteur de charge pour les accessoires. Le présent document n'est pas applicable aux chariots tout‐terrain à portée variable conçus et prévus pour manutentionner des charges suspendues fabriqués avant la date de sa publication.

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Informations complémentaires :
  • Le présent amendement donne présomption de conformité à la directive « Machines » 2006/42/CE sous réserve que sa référence soit citée au Journal officiel de l’Union européenne.

  • Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre, avec leurs observations, une notification des droits de propriété intellectuelle ou industrielle dont ils ont connaissance et à fournir une documentation justificative.

  • Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation.

  • L’enquête publique ne porte que sur l’amendement qui sera incorporé à la norme d’origine au moment de la publication et qui modifie les paragraphes suivants de la norme publiée en 2020 : Article 1 Domaine d'application, Article 2 Références normatives, 4.1.2 Relation spécifique avec l'EN 1459-1 et l'EN 1459-2, 5.1 Essais pour les chariots et pour les accessoires de levage, 5.2.2 Préparation générale de l'essai, 5.3.2 Procédure d'essai latéral, 5.4 Essais de résistance pour le point de raccordement des équipements de levage, Annexe A, Annexe ZA, Bibliographie.

  • L'enquête publique est soumise sur les versions française et anglaise.