Norm'Info - Consultation NF EN 15288-1/IN1

Enquête Publique – Norme volontaire

Date de clôture : 30/06/2023

Suivie par la Commission :

Origine des travaux :

Française

Motif :

Révision de document

Résumé:

Le présent amendement modifie l'article 2 et le paragraphe 5.6.2, de la norme homologuée NF EN 15288-1, de décembre 2018.

Informations complémentaires :

Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre, avec leurs observations, une notification des droits de propriété intellectuelle ou industrielle dont ils ont connaissance et à fournir une documentation justificative.
Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation.
L'enquête publique est soumise sur la version française et anglaise;
L'enquête publique ne porte que sur l'amendement qui sera incorporé à la norme d'origine au moment de sa publication. La norme publiée portera la référence NF EN 15288-1/A1 et remplacera la norme homologuée NF EN 15288-1, de décembre 2018, qui sera donc annulée.