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Enquête Publique – Norme volontaire

Date de clôture : 15/05/2023

Systèmes de management de la santé et de la sécurité au travail - Exigences et lignes directrices pour leur utilisation

NF EN ISO 45001

Suivie par la Commission : Management de la santé & de la sécurité au travail Origine des travaux : Européenne
    Motif : Révision de document

Résumé:

Le présent document spécifie les exigences pour un système de management de la santé et de la sécurité au travail (S&ST), et fournit des lignes directrices pour son utilisation, afin de permettre aux organismes de procurer des lieux de travail sûrs et sains, par la prévention des traumatismes et pathologies liés au travail et par l’amélioration proactive de leur performance en S&ST. Il est applicable à tout organisme qui souhaite établir, mettre en œuvre et tenir à jour un système de management de la S&ST afin d’améliorer la santé et la sécurité au travail, de supprimer les dangers et de minimaliser les risques pour la S&ST (y compris les défaillances du système), de tirer profit des opportunités pour la S&ST et de remédier aux non-conformités du système de management de la S&ST liées à ses activités. Il ne traite pas de la sécurité des produits, des dommages matériels ou des impacts environnementaux, en dehors des risques pour les travailleurs et pour les autres parties intéressées concernées. Il peut être utilisé en totalité ou en partie pour améliorer de façon systématique le management de la santé et de la sécurité au travail. Les déclarations de conformité au présent document ne sont cependant pas acceptables à moins que toutes les exigences soient intégrées dans le système de management de la S&ST d’un organisme et soient satisfaites, sans exclusion.

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Informations complémentaires :
  • Dans le cadre de la reprise à l’identique de la norme ISO 45001:2018 à l’échelle européenne, cette enquête publique constitue une étape formelle du processus de normalisation française.

    Cette enquête vous invite à émettre des commentaires et à donner votre position, sur la reprise à l’identique de l’ISO 45001 dans la collection française.

    Ainsi tous les commentaires émis ne feront pas l’objet de proposition de modification du référentiel actuel mais seront conservés et examinés lors d’une prochaine révision non prévue à ce jour.

  • L'enquête publique est soumise sur les versions française et anglaise.

  • Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre, avec leurs observations, une notification des droits de propriété intellectuelle ou industrielle dont ils ont connaissance et à fournir une documentation justificative.

  • Cette enquête publique porte sur la reprise en norme française d'une norme ISO déjà publiée. Nous vous invitons à vous prononcer sur l'opportunité d'intégrer à l'identique cette norme ISO dans la collection française de normes et non pas sur l'opportunité de modifier son contenu.

  • Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation.